Conditions d’utilisation du service Bet4Fight

Le service accessible à l’URL www.bet4fight.com (ci-après, "Bet4Fight", le "service Bet4Fight" ou le "site Bet4Fight") est proposé par la société Bet4Fight, société à responsabilité limitée au capital de 18 840 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 518 809 504 telle que décrite dans les mentions légales.

Le service Bet4Fight

Le service Bet4Fight vise à promouvoir la création de paris, création qui est conçue et réalisée par les internautes eux-mêmes.

L'utilisation du service Bet4Fight comporte deux accès, au choix des internautes : Un accès totalement gratuit et sans obligation d'achat et/ou un accès payant avec possibilité de remboursement intégral. Les jetons acquis à titre gratuit et à titre onéreux ont la même valeur et la même fonction.

Rôle de Bet4Fight

Bet4Fight est une plate-forme interactive de services permettant à des personnes physiques, inscrites sur le service (ci-après, les "utilisateurs"), de créer des paris et/ou de miser sur les paris ainsi créés dans des catégories telles que les paris sport, les paris people, les paris media, les paris société, les paris politique et les paris économie. Ces paris sont créés par les utilisateurs, sous leur responsabilité.

Les paris sont soumis à un Règlement. Les utilisateurs peuvent demander le remboursement des frais de participation au jeu dans les conditions prévues au Règlement.

Acceptation des Conditions d’utilisation

En cliquant sur le bouton "valider" dans le formulaire l’inscription, vous confirmez accepter sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne compléterez pas l’inscription sur Bet4Fight et vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Si vous avez des questions concernant nos services, veuillez consulter la rubrique FAQ (Foire Aux Questions), accessibles en haut de chaque page. Vous pouvez également vous rendre dans la rubrique Contact et envoyer un email au service client Bet4Fight à support@bet4fight.com

Entrée en vigueur des Conditions d’utilisation et mises à jour

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 1er mai 2011.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d’utilisation entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d’utilisation sera affiché en page d’accueil et envoyé aux utilisateurs inscrits. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d’utilisation, vous pouvez demander de fermer votre compte Bet4Fight et vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.

Table des Matières

Utilisation du site Bet4Fight et conditions d’inscription
Description du service
Acquisition, utilisation et remboursement des jetons
Données personnelles
Propriété intellectuelle
Responsabilité
Garantie
Conditions additionnelles
Force majeure
Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
Relations entre les parties
Notifications
Stipulations diverses
Loi applicable
Intégralité du contrat

1. Utilisation du site Bet4Fight et conditions d’inscription

Nos services sont réservés aux personnes physiques majeures de plus de 18 ans, capables de souscrire un contrat en droit français. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

L’utilisation de nos services pour créer et/ou miser sur un pari implique que vous ayez pris connaissance, que vous acceptiez les termes des présentes Conditions d’utilisation et que vous vous inscriviez sur Bet4Fight.

Lors de votre inscription sur Bet4Fight, vous vous engagez à saisir des informations complètes et exactes. Vous vous engagez à ne créer qu’un seul compte sur Bet4Fight.

Un mot de passe personnel et confidentiel vous est demandé lors de votre inscription. Ce mot de passe ne doit pas être divulgué ni cédé à des tiers. Vous êtes seul responsable de toute activité sur le service Bet4Fight par l’intermédiaire de votre compte.

Les pratiques suivantes sont interdites sur Bet4Fight :

Inscription sur Bet4Fight sous des coordonnées fausses, fantaisistes, incomplètes ou en usurpant les coordonnées d’un tiers
Inscriptions multiples en utilisant des coordonnées fausses
Inscription au nom d’un tiers, avec ou sans son consentement
Utilisation du compte d’un autre utilisateur à son insu

En cas de telles pratiques, votre inscription sera suspendue. Vous ne serez plus autorisé à utiliser nos services et les jetons et/ou points cadeaux au crédit du compte suspendu seront définitivement perdus et non remboursables.

Chaque compte est personnel à un utilisateur unique et non cessible.

2. Description du service

Bet4Fight propose un service permettant aux utilisateurs de créer des paris et de miser sur les paris créés par ces utilisateurs.

2.1 Nature du service et Règlement du jeu

La création des paris est gratuite et les mises sont gratuites ou payantes, au moyen de jetons. La création des paris est soumise à la réglementation applicable aux jeux-concours. Le pari (ou jeu) est soumis à un Règlement. Les utilisateurs peuvent demander le remboursement des frais de participation au jeu dans les conditions prévues au Règlement.

Tous les paris sont publics, c’est-à-dire que tout utilisateur peut librement miser sur n’importe quel pari en cours sur Bet4Fight. Les créateurs de paris ne peuvent cependant pas miser sur les paris qu’ils ont créés.

Tous les paris sont à cote variable, à savoir que la cote évolue pendant la durée du pari en fonction des mises des parieurs sur les différents choix de réponse.

2.2 Conditions applicables aux créateurs de paris

2.2.1 Création d’un pari.

Tout utilisateur peut créer un ou plusieurs paris (le \"créateur de pari\") dans les catégories disponibles (sport, people, etc.).

La création d’un pari est gratuite. Les conditions de création d'un pari sont décrites en détail à la rubrique Créer un pari.

Lorsque vous créez un pari, vous agissez en qualité d’organisateur du jeu. Le pari (ou jeu) est soumis à un Règlement. En conséquence, la création d’un pari implique que vous acceptiez les termes du Règlement du jeu, proposé par Bet4Fight. Le Règlement est composé du règlement général, applicable à tous les paris créés sur Bet4Fight, complété par une annexe au Règlement, spécifique à chaque pari et reprenant les éléments applicables à ce pari, tels que figurant sur le formulaire de création du pari.

Les paris sont validés par Bet4Fight préalablement à leur mise en ligne. Cette validation a pour objet, notamment :

de maintenir un certain niveau de syntaxe dans l’intitulé du pari (par exemple, correction des fautes d’orthographe grossières), sans pour autant modifier le sens du pari
de contrôler que les paris créés ne soient pas contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers, au respect de la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle
de s’assurer que chaque pari créé est unique afin d’éviter la multiplicité de paris identiques
de vérifier que chaque pari correspond à un événement de notoriété publique, facilement vérifiable, dont le résultat ne peut être contesté

Bet4Fight se réserve le droit de refuser de mettre en ligne tout pari qui lui paraîtrait contraire à ces règles, sous réserve des stipulations décrites à l’article 6 (Responsabilité).

2.2.2. Suivi des paris.

Vous pouvez suivre l’évolution des paris que vous avez créés pendant toute la durée de ces paris en vous rendant sur la rubrique Mon Bet4Fight / Mes Paris Créés.

2.2.3. Fin d’un pari.

A la fin d’un pari, le créateur du pari reçoit un email de notification.

2.2.4. Points cadeaux.

Le créateur de pari pourra recevoir des points cadeaux de Bet4Fight, dont le nombre est calculé en fonction du nombre de parieurs ayant misé sur son pari. Les points cadeaux sont attribués et crédités sur le compte du créateur de pari après la clôture du pari. Les conditions d’attribution des points cadeaux sont décrites à la rubrique Créer un pari.

Le créateur de pari pourra échanger les points cadeaux gagnés contre des cadeaux proposés dans la rubrique Boutique. Les points peuvent être utilisés sans limitation de durée. Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent, ni transférés à un autre utilisateur. Au cas où un créateur de pari disposerait d’un crédit de points cadeaux non utilisés au moment où il souhaiterait clôturer son compte Bet4Fight, ceux-ci seront définitivement perdus.

2.3 Conditions applicables aux parieurs

2.3.1. Mise sur un pari.

Tout utilisateur inscrit sur Bet4Fight peut miser sur un ou plusieurs paris (le \"parieur\") à l’aide de jetons acquis préalablement à cet effet. Les conditions d'acquisition et d’utilisation des jetons (gratuits ou payants, au choix de l'utilisateur) sont décrites à l’article 3 (Acquisition, utilisation et remboursement des jetons). Pour une description plus précise des conditions de jeu, les parieurs peuvent consulter le Règlement applicable à chaque pari.

2.3.2 Clôture du pari et paiement des gains

Après validation du résultat du pari par le créateur du pari, et sous réserve des stipulations figurant aux articles 2.2.3 et 2.4.2, ce résultat est confirmé par Bet4Fight préalablement à la distribution des gains aux parieurs gagnants. La confirmation du résultat du pari par Bet4Fight a pour objet, notamment :

de contrôler l’exactitude de la réponse donnée par le créateur du pari
de valider que la réponse est unanime et non contestable

Dès confirmation du résultat du pari par Bet4Fight, un email de notification est envoyé à chaque parieur gagnant. Les comptes des parieurs gagnants seront crédités automatiquement du nombre de jetons correspondant à leur gain.

2.3.3. Jeu BetMachine.

La BetMachine est une machine à sous électronique. Le fait d’avoir misé sur un pari donne le droit au parieur de jouer à la BetMachine. Chaque jeu à la BetMachine correspond à une mise de cent (100) jetons sur un pari. Ainsi, un parieur ayant misé 100 jetons sur un pari pourra ensuite jouer une fois à la BetMachine; Un parieur ayant misé 500 jetons pourra jouer 5 fois à la BetMachine, etc.

La BetMachine permet de gagner de l’argent, des cadeaux, des jetons, des points cadeaux ou des bons de réduction, selon les combinaisons gagnantes.

Le versement des gains (argent, cadeau, jetons etc.) est réalisé sous réserve de l’application des conditions stipulées à l’article 3.3 (Retrait des jetons).

2.3.4 Participation aux défis Bet4Fight.

Un Défi Bet4Fight rassemble l’ensemble des paris créés relatifs à un évènement de notoriété publique (tel que tous les paris relatifs au Championnat de France de football, ou tous les paris relatifs à une saison d’une émission de télé-réalité). L’objectif d’un Défi Bet4Fight est de devenir le meilleur parieur sur un évènement de notoriété publique et de gagner la cagnotte associée au Défi Bet4Fight. Chaque Défi Bet4Fight se déroule sur une période pré-définie. Le fait pour un parieur de miser sur plusieurs paris d’un même Défi Bet4Fight entraîne sa participation automatique à ce Défi, sans utilisation de jetons supplémentaires. En revanche, tous les paris ne sont pas nécessairement intégrés dans un Défi Bet4Fight; il peut par ailleurs exister plusieurs Défis Bet4Fight en cours pendant une période donnée. Un pictogramme identifie les paris faisant partie d’un Défi Bet4Fight.

Le gagnant d’un Défi Bet4Fight est le parieur qui cumule le plus de jetons sur la durée du Défi Bet4Fight, à savoir le plus grand nombre de jetons gagnés sur les paris du Défi. En cas de nombre égal de jetons entre deux parieurs à un même Défi, le parieur qui aura gagné moins de paris sera déclaré gagnant de la cagnotte (moins de mises pour des gains supérieurs). En cas de nombre égal de jetons et de paris gagnés entre deux parieurs à un même Défi, la cagnotte sera partagée à parts égales entre les gagnants. A la clôture du dernier pari d’un Défi Bet4Fight, le gagnant du Défi est validé par Bet4Fight et prévenu par email.

A la date de départ d’un Défi Bet4Fight, la cagnotte comprendra une somme qui augmentera en fonction du nombre de paris associés au Défi et du nombre de parieurs. La cagnotte peut être en argent mais également en cadeaux, au choix de Bet4Fight, et tel qu’annoncé dans le cadre d’un Défi Bet4Fight.

Le versement des gains (cagnotte) est réalisé sous réserve de l’application des conditions stipulées à l’article 3.3 (Retrait des jetons et versement des gains).

2.3.5 Remboursement des frais de participation

Les frais de participation au jeu générés par les coûts éventuels de connexion à internet et par l'achat des jetons sont remboursés par Bet4Fight sur demande écrite du parieur, aux conditions décrites dans le règlement.

La possibilité de jouer à la BetMachine et de participer aux Défis Bet4Fight implique la participation au Jeu.

2.4 Conditions applicables à tous les utilisateurs

2.4.1. Invitation d’amis à un pari.

Dès la validation d’un pari par Bet4Fight et sa mise en ligne, le créateur du pari peut décider d’inviter ses amis et contacts à venir miser sur le pari qu’il a créé. De même, n’importe quel utilisateur identifiant un pari à travers le moteur de recherche Bet4Fight peut décider d’inviter ses amis et contacts à venir miser sur ce pari.Les règles d’utilisation du service d’invitation d’amis sont décrites à la Charte des données personnelles.

2.4.2. Validation de résultats ou annulation de pari.

Bet4Fight se réserve le droit :

de valider le résultat d’un pari en lieu et place du créateur du pari au cas où ce dernier ne validerait pas le résultat dans les 48 heures suivant la fin du pari
de modifier le résultat d’un pari au cas où le créateur du pari aurait validé un mauvais résultat
de prolonger ou de raccourcir la durée d’un pari au cas où l’événement à l’origine du pari serait avancé ou repoussé dans le temps
d’annuler un pari au cas où l’événement à l’origine du pari serait lui-même annulé
d’annuler un pari au cas où la réponse au pari ne serait pas unanime ou incontestable

En cas d’annulation d’un pari, Bet4Fight recréditera les comptes des parieurs du nombre de jetons utilisés pour miser sur le pari en cause.

2.4.3. Autres services ou rubriques.

Bet4Fight met à votre disposition des services ou rubriques complémentaires relevant de catégories de contenus de natures diverses, tels que :

Rubriques d’informations et de conseils (Astuces, News ou FAQ) : sauf indication contraire, il s’agira de contenu de nature éditoriale, fourni ou mis à disposition par Bet4Fight
Services interactifs, tels que service de commentaires personnalisés, permettant aux utilisateurs de laisser leur avis sur chaque pari ou service de modération permettant de signaler un abus à Bet4Fight : il s'agira de contenu fourni par les utilisateurs sous leur responsabilité et hébergé par Bet4Fight.

3. Acquisition, utilisation et remboursement des jetons

3.1 Acquisition des jetons

3.1.1 Jetons gratuits

Vous pouvez acquérir gratuitement des jetons via le sponsoring publicitaire en souscrivant aux offres proposées par des annonceurs sur le site Bet4Fight. A titre d'exemple, ces offres consistent à visionner une publicité, à souscrire à une newsletter, à essayer gratuitement un produit ou un service ou encore compléter un questionnaire statistique, à accéder à un bien de consommation. En contrepartie de la souscription à une ou plusieurs de ces offres, votre compte Bet4Fight sera crédité du nombre de jetons offerts par chaque offre d'annonceur.

3.1.2 Jetons payants

Les jetons peuvent également être achetés en ligne par SMS ou par serveur vocal dans la limite de cinquante (50) euros par période de trente jours. La valeur unitaire du jeton est égale à 1 centième de centime (100 jetons = 1 €).

Vous pouvez acheter un minimum de cent (100) jetons par achat. Des frais de transaction sont ajoutés au prix d’achat des jetons, tel que précisé à la rubrique Créditer mon compte en jetons.

Les modalités de remboursement des jetons payants sont décrites au règlement des jeux.

3.2 Utilisation des jetons

La création d’un pari sur Bet4Fight est gratuite. La mise minimum sur un pari est de dix (10) jetons et la mise maximum de cinq mille (5 000) jetons.

Au cas où votre compte ne comporterait pas un nombre suffisant de jetons au moment d’une mise sur un pari, un message s’affichera sur votre écran pour vous inviter à créditer votre compte en jetons.

Les gains sur les paris sont calculés en jetons. Au cas où vous seriez gagnant sur un pari, votre compte sera crédité du nombre de jetons correspondant.

Les jetons peuvent être utilisés sans limitation de durée.

3.3 Retrait des jetons (remboursement et vente) et versement des gains

Vous pouvez demander le retrait (remboursement des jetons achetés et vente des jetons gagnés sans achat) de tout ou partie de vos jetons à tout moment à Bet4Fight, en vous rendant sur la rubrique Retrait de jetons, sous réserve des conditions suivantes :

Le remboursement des jetons est effectué par Bet4Fight par virement au crédit de votre compte bancaire. Les frais de traitement associés aux demandes de retrait de jetons s’élèvent à 100 jetons (1 € TTC).

Le remboursement des jetons ou le versement des gains est réalisé par virement ou chèque bancaire, sous réserve de confirmer vos coordonnées auprès de Bet4Fight, et d'envoyer les documents d'identification suivants : votre pseudo Bet4Fight, copie d'un document d'identité recto / verso en cours de validité (CNI, passeport, carte de séjour), copie d'un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, ...), RIB ou RIP à votre nom.

Bet4Fight effectue un contrôle de vos coordonnées bancaires par rapport aux informations que vous avez saisies lors de votre inscription sur le service Bet4Fight. En cas d’incohérence entre les informations saisies lors de l’inscription (telles qu’informations manifestement fausses, fantaisistes ou incomplètes) et celles communiquées au moment de la demande de remboursement des jetons ou de versement des gains, Bet4Fight se réserve le droit de refuser la demande de retrait de jetons ou de versement des gains et de suspendre votre compte. Les jetons et/ou points figurant au crédit de votre compte seront alors définitivement perdus.

4. Données personnelles

L’utilisation du site Bet4Fight implique un traitement des données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données à caractère personnel sont décrites dans notre Charte des données personnelles.

En outre, vous vous engagez à ne pas collecter de données à caractère personnel relatives à tout utilisateur de Bet4Fight sans son consentement préalable.

Nous pouvons être amenés à utiliser votre pseudo et votre photo pour mettre en avant les meilleurs parieurs sur Bet4Fight et communiquer sur vos paris, vos mises et vos gains. Cette communication ne sera faite que sur le site Bet4Fight et conformément aux conditions décrites à la Charte des données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site Bet4Fight

Le contenu du site Bet4Fight, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de la société Bet4Fight, à l’exception du contenu fourni par les utilisateurs et autres tierces personnes. Ces éléments de contenu, qu’ils soient la propriété de Bet4Fight ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d’auteur.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site Bet4Fight uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Bet4Fight est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des paris et autres bases de données visibles sur Bet4Fight, à des fins commerciales, statistiques ou autres. Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des paris lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service Bet4Fight. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout autre élément constitutif du service Bet4Fight.

5.2 Licence d’utilisation des contenus fournis par les utilisateurs

Par les présentes, vous nous accordez un droit d’utilisation des éléments de contenu (textes, etc.) que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur Bet4Fight. La présente licence d’utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite et accordée sans limitation de durée ni de territoire. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à venir. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

5.3. Indemnisation

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur Bet4Fight, ou y être dûment autorisé par les ayant-droits.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Bet4Fight (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de votre part de toute autre réglementation applicable dans le cadre de l’utilisation du service Bet4Fight.

6. Responsabilité

Dans le cadre de la fourniture du service, Bet4Fight est soumise à une obligation de moyens.

Bet4Fight ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. Bet4Fight ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur le site. Bet4Fight ne pourra non plus être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le service Bet4Fight ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site Bet4Fight. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.

En qualité de créateur de pari, vous reconnaissez être seul responsable des paris que vous créez pour mise en ligne sur Bet4Fight, que ces paris soient validés, ou non, par Bet4Fight. En outre, vous dégagez Bet4Fight de toute responsabilité concernant les paris mis en ligne sur le service Bet4Fight, notamment en cas de paris à caractère illicite, contrefaisant, diffamatoire ou injurieux qui n’auraient pas été validés par Bet4Fight. Vous vous engagez à ne pas proposer de pari qui serait constitutif (i) d’une atteinte aux personnes (telle que diffamation, insultes, injures) et au respect de la vie privée (telle que divulgation d’informations relatives à la santé, aux orientations ou à la vie sexuelle, à l’opinion politique, l’appartenance syndicale, aux croyances religieuses, aux infractions et condamnations), (ii) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (telle que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la violence ou a la haine raciale), et (iii) d’une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers.

7. Garantie

Le présent site et les services proposés par Bet4Fight sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. En particulier, nous ne pouvons garantir le délai de prise en compte des mises des parieurs, ni que les mises des parieurs seront effectivement prises en compte. Au cas où vos mises ne seraient pas prises en compte sur un pari, votre compte de jetons ne sera pas débité.

8. Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du site Bet4Fight, nous pourrons être amenés à proposer des services et rubriques complémentaires, tels que newsletters, questionnaires ou autres.
L’utilisation de ces services et rubriques pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services et rubriques.

9. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

10. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site

Point 1

10.1 Au cas où vous auriez connaissance d’un pari contenant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine de la notification, à l’adresse suivante : support@bet4fight.com

Point 2

10.2 Bet4Fight se réserve le droit de ne pas donner de points cadeaux au créateur de pari, voire de suspendre son compte, en cas de fraude avérée.

10.3 Point 3

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Bet4Fight. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service. Vous acceptez de ne pas mettre en oeuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d’œuvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.

11. Relations entre les parties

Bet4Fight d'une part, et vous d'autre part, sommes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Bet4Fight et vous-même.

12. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Bet4Fight doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Bet4Fight , BP 70396, 75526 Paris cedex 11, France

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, les notifications sont réputées vous être parvenues dans un délai de 48 heures après l'envoi du courrier.

13. Stipulations diverses

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d’utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d’utilisation puissent librement et de plein droit être cédés par Bet4Fight à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation par un utilisateur ou un tiers n’altérera aucunement nos droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l'exécution des présentes.

15. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris le préambule), accompagnées de la Charte des données personnelles, du Règlement du jeu et, le cas échéant, des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.